C’est à dire ce CETA ?

Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) ou accord économique et commercial global est décidément un traité bien difficile à mettre en place. Du haut de ses 2 344 pages, il organise et réglemente les échanges commerciaux entre l’Europe et le Canada. La Wallonie avait déjà refusé d’autoriser la Belgique à parapher la nouvelle version du CETA, c’est maintenant au tour des Pays-Bas de faire des siennes. Les Néerlandais ont déjà collecté 200 000 signatures, il ne leur en manque que 100 000 pour organiser un référendum qui déciderait de l’adoption, ou non du CETA. Entre deux paragraphes de jargon juridique, on a réussi à en comprendre quelques lignes.

cetapar Wiglaf

  • Qu’est ce que le CETA a de si spécial ?

Cet accord commercial, contrairement aux accords habituels, ne se contente pas d’une simple réduction des droits de douane entre les parties. Cette fois-ci, c’est aussi aux « barrières non-tarifaires » que le CETA s’attaque : c’est à dire aux facilitations d’accès aux marchés publics, à la protection des appellations ou encore aux extensions des durées de brevetage sur le sol Canadien. Ces accords sont censés aider les échanges et flux financiers entre notre continent et le pays nord-américain en modifiant en profondeur les conditions financières et économiques habituelles, mais aussi écologiques.

  • Il y a bien deux, trois trucs positifs à en tirer ?

D’après le gouvernement, les exportateurs européens bénéficieraient à moyen terme d’un gain de 500 millions d’euros par an. La France aurait quoi qu’il arrive des retombées positives sur son économie comme une baisse des prix dans certains secteurs pour les consommateurs. Côté Canada, certaines études parlent de 80.000 emplois crées, d’autres de 46.000 détruits. Le fait est qu’en réalité, il est bien difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer quelles seront les réelles répercussions de cet accord sur l’économie.

  • Que lui reprochent ses opposants ?

Un des points les plus critiqués est celui de l’arbitrage juridique. Pour faire simple, après le CETA, une entreprise pourra poursuivre un Etat devant un tribunal, les gouvernements auront donc bien moins de contrôle sur les ventes et achats réalisés sur le territoire.

L’agriculture quant à elle, tremble face aux nouveaux quotas instaurés par ce traité. Le bœuf, le porc, le blé tendre ou encore le maïs doux voient leurs limites d’importations exploser et laisse nos agriculteurs perplexes face à cette nouvelle concurrence. Des craintes sur les normes alimentaires se font également ressentir , certains produits jugés dangereux, certains OGM pourraient, avec l’accord, rentrer dans les magasins européens.

  • Quand rentrera-t-il en vigueur ?

Le trajet a été long. Proposé en 2014 il a été modifié pour être soumis aux différents partis en février dernier. Après le blocage effectué par la Wallonie, de nouvelles modifications ont eu lieux (sur les modalités d’arbitrage par exemple) et le traité a enfin été signé le 30 octobre par l’U.E et le Canada. Maintenant, il doit être ratifié par le Parlement Européen, puis par les 38 parlements nationaux et régionaux de l’U.E.

La route est donc encore longue. Néanmoins, si le Parlement européen ratifie le traité, alors une partie des accords commerciaux entreront en vigueur de façon provisoire avant même la ratification par l’Assemblée Nationale et le Sénat français, et leurs voisins européens. Mais nous n’en sommes pas encore là, l’épisode Pays-Bas et son potentiel référendum faisant actuellement du bruit. Si référendum il y a et que le « non » gagne, alors tout serait remis en cause, même si l’histoire des référendums nous a montré qu’un tel résultat n’est pas toujours écouté.

 

Le coup de gueule de Yannick Jadot, député européen (et candidat EELV) contre le CETA :


L’énorme coup de gueule de Yannick Jadot contre… par Lopinionfr