Le travail du dimanche

« Travail du dimanche ». Un groupe nominal qui a une fâcheuse tendance à revenir dans l’actualité depuis quelques mois, après que la loi l’autorisant soit arrivée chez les commerçants sous l’impulsion d’Emmanuel Macron. S’il vous effraie (le groupe nominal, pas Macron. Quoique…), vous n’êtes pas au bout de vos peines. Rien que la semaine dernière, le « travail du dimanche » a été débattu au conseil municipal de Lieusaint, refusé par les syndicats du Printemps, et accepté par la maire de Paris Anne Hidalgo, jusqu’ici farouchement opposée au principe. Heureusement pour vous, Pépédéa a mis sur le coup un membre de la rédaction pour tout reprendre à zéro. Un dimanche.

Par Clément Adeline

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Par Wiglaf, qui devrait prendre de la graine d’Arnaud, rédacteur des News Hebdo du dimanche

Le 10 décembre 2014, Emmanuel Macron alors ministre de l’Economie, présente le projet « Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » durant le conseil des ministres. Entre autres idées, ce projet propose une modification importante du travail dominical. Le but de cette loi est tout simplement de booster la croissance, de créer de l’activité et de l’emploi en assouplissant les règles du travail, notamment le dimanche.

  • Mais le travail du dimanche, ça existait déjà avant ?

Avant cette loi, il était déjà possible de travailler le dimanche en France dans certains secteurs comme la boulangerie, l’hôtellerie ou encore le commerce de détail alimentaire. Le maire d’une commune pouvait aussi décider d’ouvrir jusqu’à 5 dimanches par an (fêtes de fin d’années, soldes…) les commerces de détail non alimentaire. Enfin, certaines zones appelées PUCE (« Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnelle », en général des exceptions dues au tourisme), étaient autorisées à laisser leurs enseignes ouvertes le dimanche.

  • Qu’est-ce que cette loi a changé ?

Le projet de loi de l’ancien ministre de l’économie a quasiment tout modifié, d’abord en redessinant le périmètre des zones existantes et en en créant de nouvelles. Les zones commerciales, les zones touristiques et les zones touristiques internationales, ont fait leur entrée dans le game, remplaçant les PUCE. Grâce à la loi, même les gares à affluence « exceptionnelle » peuvent permettre à leurs commerces d’ouvrir le dimanche. Dans ces lieux, les commerces peuvent être ouverts tous les dimanches, sous réserve du volontariat des salariés ou à la suite d’un accord collectif entre les entreprises et les salariés. Ces zones se concentrent pour la plupart dans les grandes villes: par exemple, sur 21 zones touristiques internationales, 12 sont situées dans Paris. En plus du reste, au lieu des 5 jours d’ouverture qu’il pouvait octroyer, le maire peut désormais en donner 12.

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Cartographie des Zones Touristiques Internationales – Ministère de l’économie

  • Qu’est ce que cela donne sur le terrain ?

Pour les gares, selon Procos (fédération du commerce spécialisée) « le commerce du dimanche ne marche pas. (…) Y compris à Paris-Saint-Lazare ». En ce qui concerne les zones commerciales, toujours selon Procos, il faudrait une augmentation de 20% du chiffre d’affaires pour pallier les dépenses d’une ouverture supplémentaire, car les salariés sont payés plus cher pour travailler ce jour-là. Or, ce n’est pas le cas pour une bonne partie des enseignes. Sur 22 centres commerciaux qui ont décidé d’ouvrir les dimanches, seuls 10 devraient continuer sur cette voie. Enfin, nombre d’enseignes ne parviennent pas à trouver un accord collectif entre salariés et direction et restent donc fermées pour le moment, en témoigne le cas de la Fnac qui reprendra les discussions en 2017.

  • Du coup c’est le bordel ?

Oui. Déjà parce que les commerçants locaux ont plus de mal à ouvrir le dimanche que de grands centres commerciaux, en partie à cause du déséquilibre provoqué par des salariés plus payés, mais des clients trop peu nombreux pour faire du bénéfice.De plus, chaque zone a un cadre législatif précis, certaines sont basées sur le volontariat, d’autres sur les accords de branches ou d’enseignes, d’autres encore soumises au bon vouloir du maire ou du préfet. Quant aux salaires, ils sont doublés ou peu augmentés suivant les cas. Bref, vous l’avez compris, la législation du travail du dimanche est un beau casse-tête.

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