Le projet de loi El Khomri veut réformer le code du travail

Après l’épisode de la loi Macron, c’est le nouveau projet de loi du travail de Myriam El Khomri qui fait rage. La gauche se déchire, les syndicats crient au scandale et les réseaux sociaux s’en donnent à cœur joie pour se moquer de ce nouveau dispositif. L’avant-projet de loi, qui devait être présenté le 9 mars, a été décalé au 26 mars sur décision de Manuel Valls. Une manifestation est organisée, le 9 mars, dans toute la France pour demander le retrait du projet de loi Travail.

par Manon Aublanc

El Khomri Gattaz loi travailLa ministre du Travail a, au moins, convaincu Pierre Gattaz, président du MEDEF / L’Express

  • C’est quoi cette nouvelle loi du travail ?

La « loi El Khomri », qui pour l’instant n’est qu’au stade de projet, a pour but de réformer le Code du travail en l’assouplissant, particulièrement en faveur des entreprises. Pour se faire, la ministre du travail a inclus dans ce projet de loi tout un tas de modifications qu’on vous explique juste après, et qui font débat: Transformation du licenciement économique, plafonnement des indemnités de licenciement, abaissement du prix des heures supplémentaires, temps de travail assoupli, référendum dans les entreprises, etc.

[VIDEO] – L’Obs – 24/02/2016

  • Ça change quoi, concrètement ?

La liste est longue, alors on va se concentrer un par un sur les points qui font débat.

Licenciement économique : La nouvelle loi, si elle passe, définirait des caractéristiques précises à la définition de « difficultés économiques » pour les entreprises. Ces caractéristiques seraient la baisse du chiffre d’affaire ou des commandes, la perte d’exploitation ou la dégradation de la trésorerie. Les entreprises qui seront considérées en « difficultés économiques » pourront licencier plus facilement, sans contestation possible de la part des salariés.

Indemnités de licenciement : Le projet de loi pourrait aussi définir un plafond max aux indemnités que les salariés du privé, licenciés abusivement, peuvent percevoir. Selon Le Monde, les salariés licenciés toucheraient 3 mois de salaire, si le salarié était employé depuis moins de 2 ans, 15 mois pour plus de 20 ans d’ancienneté. Ce qu’il en ressort c’est que les indemnités seraient nettement inférieures à celle obtenues actuellement.

Rémunération des heures supp’ : Dans les faits, toute heure supplémentaire continuera à être mieux payée. Avec la loi El Khomri, les huit premières heures seront majorées de 25% (50% pour les suivantes) mais une entreprise pourra négocier un accord interne pour limiter ce bonus à 10%.

Temps de travail : Aujourd’hui, un salarié peut travailler 10 heures maximum dans une journée. Le temps de travail pourrait passer, avec la loi El Khomri, à 12 heures par jour. Le temps de travail hebdomadaire maximal est, quant à lui, de 48 heures aujourd’hui, mais ce plafond pourrait être relevé à 60.

Référendum dans les entreprises : Pour valider un accord d’entreprise aujourd’hui, il faut qu’il soit approuvé par les syndicats (ayant obtenu plus de 30% des suffrages aux élections professionnelles). Si la réforme est adoptée, les syndicats devront obtenir 50% des voix pour peser dans l’accord. Et encore, le personnel pourra être consulté via un référendum, qui permettra de passer outre les organisations syndicales, si le oui l’emporte.

EL KHOMRI RASSURE LA JEUNESSE ROB

Dessin de Rob

  • Qui s’y oppose ?

Les syndicats (presque) tous contre le projet
La CGT dénonce un « projet de loi inacceptable », la CFDT décrit « un texte très déséquilibré », et Force Ouvrière estime que le projet de loi « vaut une grève ». La loi El Khomri ne fait clairement pas l’unanimité auprès des syndicats. Six syndicats salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FSU, UNSA, Solidaires) un syndicat étudiant, (l’UNEF) et deux organisations lycéennes (l’UNL et la FIDL) ont signé un texte commun nommé « Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi. »

La gauche divisée
Au-delà même des frondeurs habituels, une partie du Parti Socialiste s’est élevée pour contester ce projet de loi. Christian Paul, député PS de la Nièvre, a annoncé qu’il participerait à la manifestation du 9 mars : « Pour la première fois depuis 2012, la gravité de la situation sociale et le caractère très toxique du projet de loi El Khomri me conduiront avec beaucoup d’autres à être solidaires de ces mouvements et d’y participer. »

Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, a décrit un texte « qui doit être rééquilibré. » Mais la plus contestataire est probablement Martine Aubry. Elle a co-signé, avec une vingtaine de personnalité de gauche, une tribune dans le Monde : « C’est toute la construction des relations sociales de notre pays qui est mise à bas en renversant la hiérarchie des normes. […] Que le patronat institutionnel porte ces revendications, pourquoi pas, même si elles nous paraissent en décalage avec ce que nous disent les entreprises sur le terrain. Mais qu’elles deviennent les lois de la République, sûrement pas ! Pas ça, pas nous, pas la gauche ! »

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